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Banques traditionnelles et organismes de crédit face à l'asymétrie d'information

Conseiller en costume parcourant un dossier relié devant une cliente attentive, calculatrice et tablette sur le bureau, gratte-ciel derrière la vitre ; sujet : banques et organismes de crédit

Pour les banques traditionnelles comme pour les organismes de crédit, l'asymétrie d'information désigne l'écart entre ce que sait l'emprunteur de sa situation réelle et ce que le prêteur peut vérifier avant de signer. L'emprunteur connaît ses dettes, ses charges et ses intentions, tandis que l'établissement prêteur ne voit que les pièces fournies et les fichiers négatifs consultables. Cette situation, décrite par les économistes, entraîne sélection adverse, aléa moral et rationnement du crédit, et explique tout l'intérêt d'un partage d'informations entre prêteurs.

L'origine théorique d'un déséquilibre bien connu

Le concept vient de l'économie de l'information. En 1970, George Akerlof publie un article célèbre sur le marché des voitures d'occasion, où le vendeur connaît la qualité du véhicule que l'acheteur ignore. Transposé au prêt, le raisonnement est le même : l'emprunteur sait mieux que le prêteur s'il remboursera, et le prêteur doit fixer ses conditions en tenant compte de cette ignorance. En 1981, Joseph Stiglitz et Andrew Weiss montrent qu'une hausse du taux d'intérêt n'est pas toujours la bonne réponse : elle fait fuir les emprunteurs prudents et attire ceux qui acceptent des projets risqués. Le prêteur préfère alors refuser certains dossiers plutôt que d'augmenter le prix, ce qui produit un rationnement du crédit.

Cette littérature a servi de point d'appui à de nombreux travaux sur les centrales de crédit. Marco Pagano et Tullio Jappelli ont notamment étudié, au début des années 1990 puis en 2002 avec des données de plusieurs pays, l'effet du partage d'informations entre prêteurs sur le volume de prêts et sur les défauts de paiement. Leurs conclusions, souvent citées, indiquent que le partage améliore la qualité des portefeuilles et élargit l'accès au crédit lorsque les données sont fiables et complètes.

Deux familles de prêteurs, deux manières de s'informer

Les banques de réseau disposent d'un avantage : elles voient les comptes de leurs clients. Un salaire domicilié, des prélèvements récurrents, un découvert chronique ou une épargne régulière composent un portrait précis, construit au fil des années. Ce capital d'information explique la préférence des banques pour les clients déjà installés chez elles et la méfiance qu'elles manifestent envers un dossier arrivant de l'extérieur. Mais cette vision reste partielle : un compte ouvert dans un autre établissement, un crédit souscrit ailleurs ou un emprunt sans prélèvement visible leur échappent.

Les organismes de crédit spécialisés, qui financent la consommation, l'automobile ou le crédit renouvelable, partent d'une position plus délicate. Ils rencontrent souvent le client au point de vente ou sur un site marchand, sans historique bancaire préalable. Ils s'appuient sur les justificatifs remis, sur des modèles de notation internes, sur la consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers et sur les informations transmises par les partenaires commerciaux. Leur modèle économique repose sur un volume élevé de dossiers traités rapidement, donc sur une information limitée au moment de la décision.

Que voit réellement un prêteur en France ?

Le prêteur peut consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, tenu par la Banque de France, qui recense les défauts de paiement caractérisés et les procédures de surendettement. Il peut aussi interroger sa propre base de clients et, avec le consentement de la personne, accéder à ses comptes par les services d'information sur les comptes issus de la directive européenne sur les services de paiement. En revanche, aucune base commune ne lui indique l'ensemble des crédits en cours d'un candidat, avec leurs montants et leurs échéances. C'est précisément cette lacune que visait le registre national des crédits aux particuliers, finalement non mis en place.

Sélection adverse : le risque avant la signature

La sélection adverse apparaît avant la conclusion du contrat. Parmi les candidats à un prêt, certains cachent des engagements existants ou minimisent leurs charges. Le prêteur ne distingue pas toujours ces profils de ceux qui présentent un dossier sincère. Pour se protéger, il durcit ses critères pour tous, ce qui pénalise les emprunteurs honnêtes mais peu documentés : jeunes actifs, travailleurs indépendants, personnes sorties récemment d'un contrat précaire.

Le code de la consommation encadre cette étape. Le prêteur doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, dont celles fournies par le candidat, et consulter le fichier des incidents lorsque la loi le prévoit. Ces obligations, renforcées par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, déplacent une partie du risque d'information vers le prêteur, sans pour autant lui donner accès aux autres crédits du candidat.

Aléa moral : le risque après la signature

Une fois le prêt accordé, l'asymétrie continue d'agir. L'emprunteur peut souscrire de nouveaux crédits auprès d'autres établissements, sans que le premier prêteur en soit informé. Chaque nouvelle ligne de crédit modifie pourtant la probabilité de défaut sur les précédentes. On parle d'aléa moral lorsque l'un des cocontractants change de comportement parce que l'autre ne peut pas l'observer.

Dans la pratique, ce phénomène se rencontre avec les crédits renouvelables, les cartes de magasin et les offres de financement proposées en caisse. Plusieurs contrats modestes, souscrits à des dates différentes, finissent par représenter un poids important dans le budget. Chaque prêteur ne voit que sa part. Le fichier négatif ne signale le problème qu'une fois les impayés constatés, c'est-à-dire trop tard pour prévenir la dégradation.

Rationnement du crédit et prime de risque

Lorsque l'information manque, le prêteur compense par la prudence. Cela passe par des plafonds plus bas, des durées plus courtes, des garanties exigées ou des taux majorés pour les profils jugés incertains. Pour l'emprunteur, la conséquence est double : certains projets ne sont pas financés, d'autres le sont à un coût plus élevé que ne le justifierait sa situation réelle.

Les économistes distinguent le rationnement par les quantités, où le prêteur refuse ou réduit le montant, et la discrimination par les prix, où il facture une prime de risque. Dans les deux cas, l'absence d'une base partagée des engagements en cours rend l'estimation du risque plus grossière. Les partisans d'un registre positif y voient donc un moyen de réduire la prime de risque payée par les bons payeurs.

Ce que changerait un partage d'informations

Dans les pays dotés d'une centrale positive, le prêteur interroge une base unique avant de décider. Il découvre le nombre de crédits ouverts, les montants autorisés et le comportement de paiement. L'asymétrie ne disparaît pas, car l'emprunteur garde une information privée sur ses projets et sur l'évolution de ses revenus, mais elle se réduit sur le point le plus sensible : le niveau d'endettement déjà supporté.

Les effets attendus portent sur trois points. Les refus injustifiés diminueraient pour les dossiers sains. Les octrois imprudents reculeraient pour les dossiers déjà chargés. Enfin, la concurrence entre prêteurs s'intensifierait, car un établissement extérieur pourrait évaluer un client sans l'avoir connu auparavant, ce qui affaiblit la rente d'information dont bénéficient les banques en place.

L'argument de la rente d'information

C'est un point de débat classique. Une banque qui connaît bien ses clients dispose d'un avantage sur ses concurrentes : elle peut leur proposer des conditions un peu moins favorables que le marché, car ils ne peuvent pas facilement prouver leur qualité ailleurs. Un registre commun réduirait cet avantage. Les établissements de réseau y voient une perte, les organismes spécialisés et les nouveaux entrants un gain d'équité. Les associations de consommateurs, elles, insistent sur le bénéfice potentiel pour les clients captifs.

Les limites et les objections

Un registre ne règle pas tout. Les informations enregistrées reflètent le passé : un emploi perdu la semaine précédente ou un divorce en cours n'y figurent pas. Les erreurs de saisie, les doublons, les retards de mise à jour peuvent pénaliser un emprunteur de bonne foi. Le risque d'un usage excessif existe aussi : si tous les prêteurs appliquent les mêmes critères à partir des mêmes données, les refus se corrèlent et certains profils se trouvent exclus partout à la fois.

S'ajoutent les objections de principe sur la protection des données. Centraliser les engagements financiers de tous les ménages crée une base sensible, qui doit être sécurisée, limitée dans ses finalités et accessible à la personne concernée. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 mars 2014, a d'ailleurs censuré le dispositif prévu par la loi relative à la consommation, en raison de l'atteinte au droit au respect de la vie privée au regard de ses finalités et de ses garanties.

Des substituts partiels déjà disponibles

En l'absence de registre positif, le marché a développé des solutions de remplacement. L'agrégation de comptes permet, avec l'accord du client, de lire ses relevés auprès de plusieurs banques et d'en déduire les crédits en cours à partir des prélèvements. Les justificatifs d'endettement, les déclarations sur l'honneur et les échanges avec le courtier complètent le tableau. Ces méthodes demandent du temps, supposent un client coopératif et ne garantissent pas l'exhaustivité.

La question demeure donc ouverte : tant que l'information reste dispersée entre les établissements, chaque prêteur travaille avec une vue incomplète du risque, et l'emprunteur supporte une partie du coût de cette incertitude, sous forme de refus, de délais ou de taux plus élevés.

Organisme à connaître

Association française des Sociétés Financières (ASF)Site de l'association professionnelle qui représente les sociétés financières et organismes de crédit spécialisés en France, avec ses positions sur la réglementation du crédit aux particuliers.

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